A l'attention des copropriétaires.
Les courriers d'URBANIS annoncés dans la note d'information du 14 juin 2017 ont été envoyés et sont parvenus la semaine dernière aux copropriétaires de notre résidence.
Il n'y a aucune obligation mais pour les personnes qui souhaitent répondre, il faut le faire le plus rapidement possible et envoyer à l'une des adresses indiquées sur la première page :
– la fiche dûment complétée (en en conservant, à toutes fins utiles, la copie) ;
– la copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur les revenus 2015 reçu en 2016.
En cas de modification de la situation en 2016, l'avis d'imposition provisoire 2017 sur les revenus 2016 pourra également être joint (obtenu sur le site www.impots.gouv.fr). Mais, ce n'est pas indispensable. En revanche, il est impératif de joindre l'avis d'imposition 2016 sur les revenus perçus en 2015.
Ces documents permettront à URBANIS de déterminer si le(a) copropriétaire est éligible à une aide de l'ANAH ou du département, ou si au contraire il(elle) n'est pas éligible.
Ensuite, à réception de la réponse d'URBANIS sur ce point, il conviendra à chacun(e) de constituer le dossier complet lui permettant d'obtenir éventuellement l'aide financière demandée. Il(elle) recevra alors l'accusé de réception du dépôt de son dossier.
Pour avoir l'assurance de la participation du financement public, il faut attendre la validation par la commission d'attribution et le courrier de notification.
En tout état de cause, pour ce qui est des dossiers de subvention, l'aide ne pourra être versée qu'après décision d'attribution et surtout à la fin des travaux et après vérification par URBANIS des factures adressées au syndic.
Il appartiendra aux copropriétaires d'acquitter leur quote-part en totalité, selon les modalités proposées (emprunt individuel, ou collectif selon les termes de la convocation à l'AGE du 18 mai 2017 ou selon ceux du courrier reçu la semaine dernière de Montfort et Bon, ou fonds propres).
L'aide viendra alléger la dépense en fin d'opération seulement.
Il faudra donc faire l'avance des sommes demandées par le syndic lors des appels travaux. Sinon, si les sommes ne sont pas acquittées au préalable et en intégralité, je ne suis pas certaine qu'au final l'aide individuelle sera versée, même si l'intéressé(e) pouvait y prétendre.
Pour les copropriétaires qui seraient en difficulté, il est donc possible et même recommandé de souscrire également en totalité ou pour partie de leur quote-part à l'emprunt proposé par le Crédit Foncier, dont le taux est particulièrement bas par rapport aux taux des marchés financiers, sous réserve de leurs facultés de remboursement individuelles.
L'emprunt en effet est apparemment compatible avec la demande d'aide financière.
Christine Naumann.